La TVA réduite à 6 % sur la démolition-reconstruction d’un logement neuf est désormais une réalité pérenne en Belgique. Cette mesure, confirmée pour 2025, vise à rendre le neuf plus accessible, à stimuler la rénovation du parc immobilier et à soutenir tant les particuliers que les investisseurs. À titre d’exemple, pour une maison d’un coût moyen de 318 000 €, l’économie de TVA peut atteindre près de 48 000 €, ce qui réduit considérablement le coût total d’acquisition.
Voici ce qu’il faut absolument savoir selon votre profil et votre projet.
Pour les acheteurs qui souhaitent y vivre
Dès le 1er juillet 2025, la TVA à 6 % s’appliquera de manière permanente à l’achat de logements neufs issus d’un projet de démolition-reconstruction, sous réserve de respecter plusieurs conditions strictes :
- Le logement doit être destiné à devenir l’habitation propre et unique de l’acheteur : vous devez donc y établir votre résidence principale immédiatement après la réception du bien et y rester domicilié pendant au moins cinq ans.
- La superficie habitable du bien ne peut pas dépasser 175 m² : cette limitation vise à encourager la construction de logements plus compacts et mieux isolés.
- Engagement de l’acheteur : si vous quittez le logement ou changez son affectation avant la fin du délai de cinq ans, vous devrez rembourser une partie proportionnelle de l’avantage fiscal obtenu.
- Démolition et reconstruction : la mesure ne s’applique que si le projet concerne la démolition totale d’un bâtiment existant suivie de la construction d’un nouveau logement sur la même parcelle. Tous les projets neufs ne sont donc pas concernés.
Pour les investisseurs
Grande nouveauté : la TVA à 6 % est désormais accessible aux investisseurs, sous certaines conditions spécifiques :
Location privée longue durée
Depuis juillet 2025, la mesure s’étend aussi aux investisseurs qui s’engagent à louer le bien à des locataires privés pour une durée minimale de 15 ans. Le logement doit alors être utilisé comme résidence principale par les locataires, sans interruption, et ne peut être vendu ou affecté à un autre usage durant cette période.
Location via une agence immobilière sociale
Si le logement est destiné à être loué à une agence immobilière sociale, une société de logement social reconnue ou une autre entité à finalité sociale (ou confié à l’une de ces entités via mandat de gestion), l’engagement doit être maintenu pendant 15 ans. En cas de changement d’affectation ou de vente anticipée, une partie proportionnelle de l’avantage fiscal devra être remboursée.
Projets concernés et modalités
La TVA à 6 % s’applique uniquement aux projets de démolition et reconstruction, que ce soit pour une construction personnelle, une acquisition via un promoteur ou un projet clé-sur-porte. La date de facturation ou de paiement (à partir du 1er juillet 2025) détermine l’application du taux réduit.
Chez Aryês, nous suivons pour vous de près l’évolution de la législation et des opportunités fiscales.
Que vous souhaitiez acquérir un bien neuf pour y habiter ou investir dans la location, nous vous aidons à identifier les projets éligibles à la TVA à 6 %, à comprendre les conditions et à optimiser votre opération.
